Quel visa pour entreprendre au Québec ?

Quel visa pour entreprendre aux Québec ?

Vous êtes résidents permanents au Québec, PVTistes, travailleurs temporaires étrangers avec un permis fermé, ou un permis ouvert : pouvez-vous créer votre entreprise ? Cette question revient très souvent chez les immigrants qui sont 30% à déclarer vouloir se lancer en affaires.

Les différents types de permis

Rappelons tout d’abord les différents permis et visas existants :

Les résidents permanents

Le statut de résident permanent vous octroie le droit d’entrer au Canada, d’y vivre, étudier et travailler dans n’importe quelle province et pour n’importe quel employeur. Vous possédez les mêmes droits que les Canadiens, sauf le droit de vote. Si vous êtes au Québec avec la résidence permanente, vous pouvez donc créer votre entreprise ou devenir travailleur autonome.

Le Permis de Travail Ouvert (PTO)

C’est un type de permis de travail qui permet à une personne de travailler pour n’importe quel employeur au Canada. Si vous accompagnez un travailleur qualifié temporaire, vous pourrez obtenir un permis ouvert.  C’est aussi le cas en temps normal (hors Covid) des Permis Vacances Travail (PVT).

Le Permis de Travail Fermé

Ce permis de travail est lié à votre employeur. Vous ne pouvez donc travailler que pour lui et est valable pour une durée déterminée (généralement entre 1 et 3 ans).

Comme vous pouvez le constater, le permis définit donc l’activité que vous pouvez exercer : avec un permis de travail fermé, vous ne pourrez pas créer une entreprise ni même devenir travailleur autonome.

Le PVT et le permis de travail ouvert vous permettront de travailler pour l’employeur de votre choix mais aussi d’entreprendre ou d’être travailleur autonome, mais seulement pour une durée déterminée, la durée de votre permis. A l’expiration de celui-ci, vous devrez le renouveler et/ou opter pour un nouveau statut compatible avec votre activité d’entrepreneur ou de travailleur autonome.

De plus, si vous lancez votre affaire avant d’avoir obtenu votre résidence permanente, vous ne pourrez pas compter les années de travail à votre compte pour vous qualifier au Programme d’expérience québécoise (PEQ).

Trois programmes "Affaires" pour entreprendre au Québec

D’autre part, il existe aussi trois programmes pour les gens d’affaires qui veulent entreprendre au Québec. Ils permettent d’obtenir la résidence permanente. Ces programmes sont contingentés sauf si vous possédez une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé. Si c’est le cas, votre demande n’est pas soumise au nombre maximal de demandes à recevoir ni à la période de réception des demandes.

Pour ceux qui ne répondent pas à ce critère linguistique, le Ministère limite le nombre de demandes. Il faut donc vérifier si les quotas ont été atteints.

  – La catégorie des Travailleurs autonomes (ouvert) – 50 places

  – La catégorie des Entrepreneurs – 25 places

       volet 1 – ouvert

       volet 2 – suspension jusqu’en Novembre 2021

   – La catégorie des investisseurs : elle est actuellement suspendue jusqu’en avril 2023

 

Le Programme des travailleurs autonomes vise les ressortissants étrangers âgés d’au moins 18 ans qui souhaitent venir s’établir au Québec pour exercer une profession ou des activités commerciales à titre de travailleur autonome. Les conditions d’accès au programme sont :

  • venir au Québec et créer son propre emploi dans votre profession
  • avoir acquis une expérience de travail d’au moins deux ans à votre compte dans la profession ou le métier que vous entendez exercer au Québec
  • disposer d’un avoir net minimal de 100 000 $
  • Effectuer un dépôt de démarrage auprès d’une institution financière située dans la région où vous allez exercer :
    • Dépôt de démarrage de 25 000 $ CA à l’extérieur de Montréal;
    • Dépôt de démarrage de 50 000 $ CA si vous entendez exercer votre métier sur le territoire de Communauté métropolitaine de Montréal;
  • Obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises.

Programme entrepreneurs :

Ce programme est le plus courant. Les personnes qui veulent entreprendre par le biais de ce programme, ont le choix entre 2 volets distincts :

Pour le Volet 1 :

  • venir vous établir au Québec pour entreprendre et exploiter une entreprise pour laquelle vous aurez reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire. Votre projet peut être réalisé seul ou avec d’autres personnes (un maximum de trois autres ressortissants étrangers qui doivent présenter une demande de sélection permanente à titre d’entrepreneur pour le même projet)
  • présenter votre projet d’affaires sous la forme d’un plan d’affaires et d’une offre de service
  • obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises

Pour le volet 2 :

  • venir vous établir au Québec pour entreprendre ou acquérir une entreprise et l’exploiter
  • disposer d’un avoir net minimal de 900 000 $ CA avec époux ou conjoint dont l’origine et l’accumulation licites doivent être démontrées
  • présenter le projet d’affaires avec un plan d’affaires
  • obtenir dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises
  • si vous choisissez l’option création, vous devrez détenir et contrôler minimalement 25% des capitaux propres de l’entreprise. Si vous choisissez l’option acquisition, vous devrez détenir et contrôler minimalement 51% des capitaux propres de l’entreprise
  • votre entreprise doit avoir été en exploitation durant les cinq années précédant la date de présentation de votre demande

Programme des investisseurs

 Ce programme permet d’entreprendre en bénéficiant du statut d’investisseurs. Pour cela, les conditions dadmissibilité sont les suivantes :

  • disposer, seul ou avec votre conjoint(e), d’un avoir net d’au moins 2 000 000 $ CA, obtenu licitement. Les sommes reçues par donation moins de six mois avant la présentation de votre demande ne sont pas comprises dans le montant de l’avoir net
  • avoir une expérience en gestion d’au moins deux ans au cours des cinq ans précédant la demande de sélection. Cette expérience doit comprendre des fonctions de planification, de direction et de contrôle de ressources financières ainsi que de ressources humaines ou matérielles, sous votre autorité
  • avoir l’intention de vous établir au Québec
  • signer une convention d’investissement avec une ou un intermédiaire financier autorisé à participer au Programme des investisseurs
  • effectuer un placement à terme de cinq ans d’une somme de 1 200 000 $ CA auprès d’Investissement Québec – Immigrants Investisseurs inc.
  • obtenir, dans les délais prescrits, une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. 

 

Attention si vous créer une entreprise vous pouvez l’incorporer :

  • soit sous le régime de la loi du Québec au Registre des entreprises (REQ) 
  • soit au Canada auprès d’Industrie Canada – Direction générale des corporations 
 
A savoir également : 

Pour la création d’une société par action au Québec : il n’y a pas de restrictions pour le lieu de résidence des administrateurs

Pour la création d’une société par action au Canada : la compagnie doit avoir au moins 25% de résidents canadiens parmi ses administrateurs

 

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