Recruter des travailleurs étrangers sur le volet bas salaires
Les journaux québécois annonçaient la semaine derniere une 3éme vague de pénurie dans certains secteurs et un recrutement encore très difficle pour les entreprises québécoises. Celles-ci vont donc devoir se tourner vers l’international pour recruter. Pour embaucher des travailleurs étrangers, à des emplois offrant salaires en dessous du salaire médian québécois (23,08 $/h), il est obligatoire de passer par la procédure d’immigration dite “Volet bas salaire”.
Lancement de la procédure par l’entreprise pour obtention d’un permis de travail temporaire
L’employeur a la charge d’initier les démarches d’immigration et doit demander :
- Une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) dans la majorité des cas, sauf si le travailleur est dispensé d’obtenir un EIMT ou un permis de travail (Voir les codes de dispense de l’EIMTet les dispenses de permis de travail).
Une EIMT est un document qui atteste qu’aucun canadien ou résident permanent n’est disponible pour l’emploi proposé. La demande se fait désormais en ligne sur le Portail sécurisé (accessible avec les mêmes identifiants de connexion que pour le Guichet emplois pour employeurs). Le délai de traitement est actuellement de 35 jours ouvrables. Les frais de traitement s’élèvent à 1000,00 $ par emploi.
- Un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) auprès du Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
Le coût est de 205,00 $ pour la demande d’évaluation des effets de l’offre d’emploi sur le marché du travail au Québec. La demande de sélection temporaire par travailleur requiert le même montant.
Volet bas salaires : les démarches à connaître
Pour pouvoir embaucher un travailleur étranger temporaire dans le volet bas salaire, l’entreprise doit recevoir une autorisation conjointe du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada (Emploi et Développement social Canada). A cet effet, elle doit :
- Prouver qu’elle a publié une offre d’emploi sur plusieurs sites, pendant au moins quatre semaines, et trois mois avant la demande d’EIMT.
- Prouver qu’elle a réalisé au moins 3 activités de recrutement, dont un affichage sur Guichet-Emplois du gouvernement du Canada et 2 autres méthodes additionnelles de recrutement conformes à la pratique d’affichage pour la profession.
- Offrir un emploi qui respecte les obligations légales et réglementaires
- Offrir au travailleur étranger temporaire des conditions de travail concurrentielles et équivalentes à celles offertes pour un emploi similaire dans le secteur d’activité de l’entreprise.
- Le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration détermine le taux salarial en se basant sur le Guide des salaires par professions au Québec. Pour les professions dont les données ne sont pas disponibles dans le guide, le Ministère se réfère au salaire médian affiché sur Guichet-Emplois.
- Assumer les frais de déplacement pour le voyage aller-retour du travailleur étranger entre son pays de résidence et son lieu de travail au Québec.
- Offrir au travailleur étranger temporaire embauché un logement convenable et abordable ou s’assurer qu’un tel logement est à sa disposition.
- Fournir gratuitement au travailleur une couverture d’assurance maladie jusqu’à ce qu’il soit couvert par la RAMQ.
- Avoir fait signer un contrat de travail
- Respecter une proportion limitée de travailleurs étrangers par rapport aux nombre total d’employés de l’entreprise.
Quand l’offre d’emploi est acceptée, le Ministère de l’Immigration du Québec et de Service Canada envoie une lettre conjointe en guise de confirmation avec un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et une EIMT.
Avec ses deux documents en main, le candidat peut alors initier les démarches pour obtenir son permis de travail auprès d’Immigration et Citoyenneté Canada avant son arrivée en territoire canadien.
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